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Permis de conduire et sclérose en plaques et assurance de la voiture

Auteur : APF Ecoute Infos |  10619 visites | En ligne : 9 août 2013

La sclérose en plaques fait partie des affections médicales devant requérir l’avis de la Commission médicale départementale qui décide de votre aptitude à la conduite. Vous devez contacter les services de la préfecture.

Permis de conduire et SEP

Articles à consulter sur les sites suivants : IMPORTANT !

- Réseau Rhône-Alpes SEP  : « Conformément à l’article R. 412-6 du code de la route... »

-  Association Française des Sclérosés en plaques . L’association AFSEP fait le point.

-  L’APF : le blog "Faites valoir vos droits" (Fiche pratique permis de conduire).

SEP et assurance du véhicule

Extrait du livre : "Le médico-social de la sclérose en plaques" (2012) Questions de patients Réponses de soignants. (Laboratoire Genzyme)

- J’ai mon permis de conduire et mon diagnostic de SEP est posé : Dois-je le déclarer à mon assureur ?

  • Afin d’éviter tout malentendu, vous devez signaler à votre assureur votre maladie ainsi que tous les équipements particuliers du véhicule (pour qu’ils soient mentionnés sur votre contrat d’assurance et garantis en cas de dommage ou de vol).
    Il n’y a aucune raison pour que vous soyez considéré(e) comme une personne plus à risque qu’une autre (aucune statistique ne le prouve) et la prime d’assurance ne peut pas être majorée du fait du handicap. Toutefois, la valeur du véhicule étant augmentée du prix des équipements, la prime peut être plus élevée.

- Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas ma SEP à mon assureur ?

  • En l’absence de déclaration, le risque est de ne pas être couvert lors d’un accident dont vous ne seriez pas responsable. Dans cette situation, l’assureur prévient la Commission médicale départementale du permis de conduire. Vous êtes convoqué(e) pour un examen médical afin d’évaluer votre capacité à conduire soit une voiture normale, soit un véhicule adapté.
 

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