Cannabis thérapeutique en France. Actualité.
jeudi 4 juin 2020

Communiqué de presse , pdf, 2 pages, 03 juin 2020.

Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, la Direction générale de la santé (DGS) et l’ANSM restent pleinement engagés dans mise en place de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Cependant, en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021.

- Site web : https://solidarites-sante.gouv.fr


Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

M. Robin Reda, président M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, ANSM Mme Nathalie Richard, ANSM Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, ANSM Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, rapporteur Réponses des auditionnés M. Robin Reda, président

- Mission d’information sur la règlementation du cannabis : Auditions diverses. Commissions / Mercredi 22 janvier 2020

Voir à partir de 2 heures et 15 minutes : http://videos.assemblee-nationale.fr.


Cannabis à usage médical en France :

Création d’un comité scientifique pluridisciplinaire pour mettre en place l’expérimentation - Point d’Information du 16/10/2019.

    • Décision DG n° 2019 – 365 du 15/10/2019 - Création CSST Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)
    • Décision DG n° 2019 – 381 du 15/10/2019 - Nomination CSST Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)

-  Page web : https://ansm.sante.fr.

  • Article du journal Le Monde (25/10/19) : Cannabis médical : la première expérimentation aura lieu dès 2020 en France

Elle doit durer deux ans, avec près de 3 000 patients souffrant de maladies graves pour qui les principes actifs, comme le THC ou le CBD, peuvent être une aide Page web : www.lemonde.fr.

  • PLFSS

Aùendement AS721

Page web : www.assemblee-nationale.fr.


Expérimentation du cannabis thérapeutique : fumée blanche de l’Agence du médicament. Par AFP — 11 juillet 2019
- Source : www.liberation.fr.


Comités scientifiques spécialisés temporaires

CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

Page web : www.ansm.fr

Site web : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.ansm.sante.fr.


Cannabis à visée thérapeutique en France : l’ANSM souscrit au cadre de la phase expérimentale de mise à disposition proposé par le Comité d’experts - Point d’information. 11/07/2019.

(...) Après analyse, l’ANSM entérine l’avis du CSST.

L’agence s’engage dès à présent à préparer, avec les différents services de l’État concernés, les modalités techniques de mise en œuvre de l’expérimentation.

- Page web : https://ansm.sante.fr.


Communiqué de l’Académie nationale de Pharmacie du 18 juin 2019 :

Cannabis "Thérapeutique" - Une appellation abusive et dangereuse.

- Pdf, 2 pages.

Site éditeur : www.acadpharm.org.


CSST Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France du 26/06/2019 -

Cannabis à visée thérapeutique : cadre de la phase expérimentale - -*** Proposition du comité d’experts, pdf, 2 pages.

- Site web : www.ansm.sante.fr.


Cannabis à visée thérapeutique en France : Projet de cadre de la phase expérimentale de mise à disposition - Point d’Information 19/06/2019

Cannabis à visée thérapeutique : Projet d’expérimentation

Le Comité d’experts sur le cannabis à visée thérapeutique en France mis en place par l’ANSM, va se réunir pour sa dernière séance le 26 juin afin d’échanger avec les parties prenantes sur le projet de cadre de la phase expérimentale de sa mise à disposition.

- www.ansm.sante.fr.


Point d’information au 15 mai 2019 :

Le comité se réunit le 15 mai avec pour objectif de poursuivre le recueil d’informations issues des expériences de pays ayant déjà autorisés l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique. Ainsi après avoir entendu des autorités compétentes étrangères, le comité entendra des acteurs économiques de la filière de production étrangère.

Après avoir considéré les expériences étrangères, la prochaine séance qui se tiendra le 26 juin permettra d’aborder notamment les perspectives françaises en matière de production et mise à disposition.

A l’issu de cette séance, les experts du comité remettront leur avis à l’ANSM sur les propositions de modalités de mise à disposition dans le cadre de la phase expérimentale qu’il a été proposée de mettre en œuvre.

- Page web : https://ansm.sante.fr.


Cannabis à visée thérapeutique en France : le comité d’experts poursuit son programme de travail - Point d’Information. 30/01/2019.

Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) s’est prononcé, fin 2018, en faveur de la pertinence de l’usage du cannabis à visée thérapeutique. L’ANSM a souscrit à cet avis permettant la poursuite des travaux sur les modalités de mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique en France.

Le comité se réunit le 30 janvier 2019 lors d’une nouvelle séance de travail qui a pour objet de présenter des données générales, règlementaires et pharmacologiques sur le cannabis. Il travaillera ainsi plus particulièrement, sur les formes et voies d’administration possibles du cannabis à visée thérapeutique. Cette séance sera filmée et des vidéos seront mises à disposition sur la chaine Youtube et le site Internet de l’ANSM. Voir le programme (30/01/2019).

Dans un second temps, les experts étudieront les modalités du circuit de prescription et de délivrance. Les prochaines séances prévues le 20 février, le 17 avril et le 15 mai 2019 seront retransmises en direct sur Youtube

Cette nouvelle phase de travail du CSST a pour objectif de définir le cadre pratique de l’accès au cannabis à visée thérapeutique qui fera l’objet d’une expérimentation.

- L’article en entier :

https://ansm.sante.fr.


Cannabis thérapeutique en France : l’ANSM publie les premières conclusions du CSST - Point d’Information.

  • Extrait (13/12/2018)

Synthèse des avis du CSST

Le Comité estime, qu’il est pertinent d’autoriser l’usage du cannabis[1] à visée thérapeutique pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques, médicamenteuses ou non, accessibles (et notamment des spécialités à base de cannabis ou de cannabinoïdes disponibles). Cet usage peut être envisagé en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.

Les situations thérapeutiques retenues par les experts pour l’usage de cannabis à des fins médicales sont les suivantes :

dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;

dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;

dans le cadre des soins de support en oncologie ;

dans les situations palliatives ;

dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.

- Site éditeur : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.ansm.sante.fr.


CSST Cannabis thérapeutique - Séance du 12 novembre 2018

Source : www.ansm.sante.fr.


CSST Comités scientifiques spécialisés temporaires