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lundi 17 janvier 2022

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Informations

Le site : SEP mes droits.

Le site SEP mes droits : 1er site d’aide à la recherche d’informations relatives aux droits des personnes atteintes de Sclérose en Plaques et de leur entourage.

A l’initiative du comité SePRoche (APF France handicap, Fondation ARSEP, LFSEP, UNISEP & Roche), SEP mes droits a pour objectif de faciliter l’accès des personnes atteintes de SEP mais aussi des professionnels de santé à l’ensemble des informations relatives aux droits tout au long du parcours de vie.

- Site web : www.sep-mes-droits.fr.

 
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www.apf-evasion.org.

 

Permis de conduire et sclérose en plaques et assurance de la voiture

Auteur : APF Infos. |  30278 visites | En ligne : 9 août 2013

La sclérose en plaques fait partie des affections médicales devant requérir l’avis de la Commission médicale départementale qui décide de votre aptitude à la conduite. Vous devez contacter les services de la préfecture.

Permis de conduire et SEP

Articles à consulter sur les sites suivants : IMPORTANT !

- Réseau Rhône-Alpes SEP  : « Conformément à l’article R. 412-6 du code de la route... »

-  Association Française des Sclérosés en plaques . L’association AFSEP fait le point.

-  L’APF : le blog "Faites valoir vos droits" (Fiche pratique permis de conduire).

SEP et assurance du véhicule

Extrait du livre : "Le médico-social de la sclérose en plaques" (2012) Questions de patients Réponses de soignants. (Laboratoire Genzyme)

- J’ai mon permis de conduire et mon diagnostic de SEP est posé : Dois-je le déclarer à mon assureur ?

  • Afin d’éviter tout malentendu, vous devez signaler à votre assureur votre maladie ainsi que tous les équipements particuliers du véhicule (pour qu’ils soient mentionnés sur votre contrat d’assurance et garantis en cas de dommage ou de vol).
    Il n’y a aucune raison pour que vous soyez considéré(e) comme une personne plus à risque qu’une autre (aucune statistique ne le prouve) et la prime d’assurance ne peut pas être majorée du fait du handicap. Toutefois, la valeur du véhicule étant augmentée du prix des équipements, la prime peut être plus élevée.

- Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas ma SEP à mon assureur ?

  • En l’absence de déclaration, le risque est de ne pas être couvert lors d’un accident dont vous ne seriez pas responsable. Dans cette situation, l’assureur prévient la Commission médicale départementale du permis de conduire. Vous êtes convoqué(e) pour un examen médical afin d’évaluer votre capacité à conduire soit une voiture normale, soit un véhicule adapté.
 

Articles de cette rubrique

  1. Site dédié aux droits des patients et de leurs proches aidants.
    Origine : mars 2020 | | En ligne : 24 août 2021

  2. Mon Parcours Handicap. Site ministériel.
    Origine : 2020 | Auteur : Ministère. | En ligne : 6 mai 2020

  3. Coordonnées des Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
    Origine : 2020 | | En ligne : 25 février 2020

  4. Guide des ressources Sclérose en plaques 2019. Hauts-de-France.
    Origine : avril 2019 | Auteur : Agence Régionale de Santé (ARS). | En ligne : 26 avril 2019

  5. Sclérose en plaques : guide d’aide à l’orientation des malades et des familles. 20 conseils pratiques.
    Origine : février 2019 | Auteur : Agence Régionale de Santé (ARS). | En ligne : 20 février 2019

  6. Note informative : SEP et conduite automobile.
    Origine : 2019 | Auteur : UNISEP. | En ligne : 5 novembre 2019

  7. Personnes étrangères, migrants où trouver de l’information
    Origine : 3 février 2014 | Auteur : APF Infos. | En ligne : 3 février 2014

  8. Guide du patient : vivre avec une sclérose en plaques - ALD n°25 (HAS) et "ameli.fr
    Origine : 2006 | Auteur : APF Infos. | En ligne : 9 août 2013

  9. Webinaires SEP et emploi - Inclusion, insertion, maintien dans l’emploi.
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  10. Les critères de sélection des donneurs de sang.
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  11. Vidéo : Découvrez les SAVS APF France handicap du Grand Est.
    Auteur : APF France handicap. | En ligne : 13 mars 2019

  12. Vaccination : Recommandations aux voyageurs.
    Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 28 mai 2018

  13. Vaccin - Indemnisation - causalité : Cour de justice de l’Union européenne. Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 juin 2017.
    Auteur : APF Ecoute Infos | En ligne : 27 juin 2017

  14. Emprunter avec une sep...
    Auteur : APF Infos. | En ligne : 14 février 2014

  15. Avec APF France handicap.
    Auteur : APF Infos. | En ligne : 19 août 2013

  16. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
    Auteur : APF Infos. | En ligne : 9 août 2013

  17. Permis de conduire et sclérose en plaques et assurance de la voiture
    Auteur : APF Infos. | En ligne : 9 août 2013