Cannabis thérapeutique en France. Actualité mise à jour.

(Cette étude se rapporte au cannabis et non au cannabis thérapeutique).

Étude de législation comparée n° 306 - juillet 2022 - La dépénalisation et la légalisation du cannabis

www.senat.fr, 22 pages.

Cannabis et cannabinoïdes pour les personnes atteintes de sclérose en plaques (05/05/22). Objectifs : Évaluer les bénéfices et les risques des cannabinoïdes, y compris les cannabinoïdes synthétiques ou à base de plantes et dérivés de plantes, pour réduire les symptômes des adultes atteints de SEP.

Site éditeur : www.cochrane.org.

Traduction de www.cochranelibrary.com.

Première bougie pour l’expérimentation du cannabis à usage médical : perspectives à mi-parcours et objectif généralisation

Page web : https://ansm.sante.fr, 04/04/22.

Efficacité thérapeutique du cannabis ? Il est impératif, pour la démontrer, d’effectuer des essais cliniques qui ne dérogent pas aux bonnes pratiques en vigueur.

www.academie-medecine.fr, 14 mars 2022.

Cannabis médical : un écran de fumée ? Publié le : 09/12/2021

www.inserm.fr.

Communiqué du 22/11/21

https://solidarites-sante.gouv.fr, pdf, 3 pages.

Cannabis thérapeutique : un millième patient inclus dans le protocole expérimental

Sept mois après le début de l’expérimentation, mille patients participent à cet essai qui doit durer deux ans. Pour ces patients souffrant notamment d’épilepsie ou de sclérose en plaques, le premier bilan est positif. Article rédigé par Solenne Le Hen. Radio France. Publié le 22/11/2021.

Page web : www.francetvinfo.fr.

CBD : Effets bénéfiques ou effet de mode ?

21 juillet 2021

Page web : www.france-assos-sante.org.

Cannabis et expérimentation - Pr Nadine ATTAL

27 avril 2020

Centre de Référence Maladies Rares C-MAVEM

www.c-mavem.fr.

Conférence "Cannabis médical : Le vrai du faux" - 8 avril 2021.

INSTITUT ANALGESIA www.institut-analgesia.org

• Page www.youtube.com.

Un premier patient a été inclus dans l’expérimentation du cannabis à usage médical au CHU de Clermont-Ferrand le 26 mars 2021, en présence du ministre des Solidarités et de la santé.

https://ansm.sante.fr.

Dossier :

• Cadre et mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical
• Conditions de sécurisation de l’expérimentation du cannabis médical
• Nous répondons à vos questions sur le cannabis médical

• Dossier www.ansm.sante.fr

16/03/21.

Pour connaître la liste des critères d’inclusion et non inclusion pour chaque indication thérapeutique ou situation clinique :

https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/cannabis-a-usage-medical/cadre-et-mise-en-oeuvre-de-lexperimentation-du-cannabis-medical

- Douleur

- SEP.

• L’ANSM publie la liste des fournisseurs retenus pour l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France 25/01/2021

www.ansm.sante.fr/S-informer.

• Recommandations SEP/NMOSD et vaccins anti-COVID19

Lettre d’information 1 du 14 décembre 2020 Groupe de travail SFSEP

https://sfsep.org

Pdf, 7 pages (Fondation ARSEP).

• Le cannabis n’est plus considéré comme un stupéfiant à risque par une commission de l’ONU

https://news.un.org.

• L’Académie de Pharmacie s’inquiète du manque de rigueur de l’expérimentation en cours.

www.acadpharm.org, pdf, 1 page, 24/11/20.

• Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les modalités et conditions techniques du registre national électronique prévu à l’article 4 du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis

JORF n°0268 du 4 novembre 2020. www.legifrance.gouv.fr.

• Foire aux questions générale sur Présentation de l’expérimentation sur le cannabis à usage médical

Mise à jour du 28/10/2020

www.ansm.sante.fr

• Cannabis médical : l’ANSM publie la répartition des patients pour chaque indication retenue dans l’expérimentation - Point d’Information 27/10/2020

https://ansm.sante.fr.

• Cannabis médical : l’ANSM lance l’appel à candidatures pour les fournisseurs - Point d’Information. 19/10/2020

https://ansm.sante.fr.

• Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés.

www.legifrance.gouv.fr. JORF n°0254 du 18 octobre 2020.

• A titre expérimental est autorisée, dans les conditions fixées au présent décret, pour une durée de deux ans à compter de la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021, une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments.

Décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis.

JORF n°0246 du 9 octobre 2020.

Rapport d’étape sur l’usage thérapeutique du cannabis. Établi par la mission d’information commune sur la règlementation et l’impact des différents usages du cannabis.

Présidée par M. Robin REDA Président et présenté par M. JEAN-BAPTISTE MOREAU Rapporteur général.

Pdf, 75 pages.

www2.assemblee-nationale.fr, 16/09/20.

• Vidéo de présentation des travaux :

www2.assemblee-nationale.fr.

Tours : à l’hôpital Bretonneau, on teste le cannabis thérapeutique pour soulager les douleurs chroniques

Depuis un an, le CHRU traite 23 patients atteints de douleurs neuropathiques grâce à un médicament à base de THC, le principe actif de base du cannabis. Avec des résultats plus ou moins probants. Publié le 15/09/2020 à 17h19.

https://france3-regions.francetvinfo.fr.

Communiqué de presse , pdf, 2 pages, 03 juin 2020.

Dans la continuité des travaux menés depuis 2018, la Direction générale de la santé (DGS) et l’ANSM restent pleinement engagés dans mise en place de l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en France. Cependant, en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19, le début de l’expérimentation, initialement prévu en septembre 2020 est reporté au plus tard en janvier 2021.

 Site web : https://solidarites-sante.gouv.fr

• Q / R

• Dossier.

Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

M. Robin Reda, président M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, ANSM Mme Nathalie Richard, ANSM Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, ANSM Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, rapporteur Réponses des auditionnés M. Robin Reda, président

 Mission d’information sur la règlementation du cannabis : Auditions diverses. Commissions / Mercredi 22 janvier 2020

Voir à partir de 2 heures et 15 minutes : http://videos.assemblee-nationale.fr.

Cannabis à usage médical en France :

Création d’un comité scientifique pluridisciplinaire pour mettre en place l’expérimentation - Point d’Information du 16/10/2019.

• Décision DG n° 2019 – 365 du 15/10/2019 - Création CSST Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)
• Décision DG n° 2019 – 381 du 15/10/2019 - Nomination CSST Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France (15/10/2019)

  Page web : https://ansm.sante.fr.

• Article du journal Le Monde (25/10/19) : Cannabis médical : la première expérimentation aura lieu dès 2020 en France

Elle doit durer deux ans, avec près de 3 000 patients souffrant de maladies graves pour qui les principes actifs, comme le THC ou le CBD, peuvent être une aide Page web : www.lemonde.fr.

• PLFSS

Aùendement AS721

Page web : www.assemblee-nationale.fr.

Cannabis

23/12/19

www.fondation-charcot.org/fr/actualites/cannabis.

Expérimentation du cannabis thérapeutique : fumée blanche de l’Agence du médicament. Par AFP — 11 juillet 2019
 Source : www.liberation.fr.

Comités scientifiques spécialisés temporaires

CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France

Page web : www.ansm.fr

Site web : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.ansm.sante.fr.

Cannabis à visée thérapeutique en France : l’ANSM souscrit au cadre de la phase expérimentale de mise à disposition proposé par le Comité d’experts - Point d’information. 11/07/2019.

(...) Après analyse, l’ANSM entérine l’avis du CSST.

L’agence s’engage dès à présent à préparer, avec les différents services de l’État concernés, les modalités techniques de mise en œuvre de l’expérimentation.

 Page web : https://ansm.sante.fr.

Communiqué de l’Académie nationale de Pharmacie du 18 juin 2019 :

Cannabis "Thérapeutique" - Une appellation abusive et dangereuse.

 Pdf, 2 pages.

Site éditeur : www.acadpharm.org.

CSST Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France du 26/06/2019 -

Cannabis à visée thérapeutique : cadre de la phase expérimentale - -*** Proposition du comité d’experts, pdf, 2 pages.

 Site web : www.ansm.sante.fr.

Cannabis à visée thérapeutique en France : Projet de cadre de la phase expérimentale de mise à disposition - Point d’Information 19/06/2019

Cannabis à visée thérapeutique : Projet d’expérimentation

• Pdf, 2 pages.

Le Comité d’experts sur le cannabis à visée thérapeutique en France mis en place par l’ANSM, va se réunir pour sa dernière séance le 26 juin afin d’échanger avec les parties prenantes sur le projet de cadre de la phase expérimentale de sa mise à disposition.

 www.ansm.sante.fr.

Point d’information au 15 mai 2019 :

Le comité se réunit le 15 mai avec pour objectif de poursuivre le recueil d’informations issues des expériences de pays ayant déjà autorisés l’utilisation du cannabis à visée thérapeutique. Ainsi après avoir entendu des autorités compétentes étrangères, le comité entendra des acteurs économiques de la filière de production étrangère.

Après avoir considéré les expériences étrangères, la prochaine séance qui se tiendra le 26 juin permettra d’aborder notamment les perspectives françaises en matière de production et mise à disposition.

A l’issu de cette séance, les experts du comité remettront leur avis à l’ANSM sur les propositions de modalités de mise à disposition dans le cadre de la phase expérimentale qu’il a été proposée de mettre en œuvre.

 Page web : https://ansm.sante.fr.

Cannabis à visée thérapeutique en France : le comité d’experts poursuit son programme de travail - Point d’Information. 30/01/2019.

Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) s’est prononcé, fin 2018, en faveur de la pertinence de l’usage du cannabis à visée thérapeutique. L’ANSM a souscrit à cet avis permettant la poursuite des travaux sur les modalités de mise à disposition du cannabis à visée thérapeutique en France.

Cette nouvelle phase de travail du CSST a pour objectif de définir le cadre pratique de l’accès au cannabis à visée thérapeutique qui fera l’objet d’une expérimentation.

• Revoir les séances : www.youtube.com

 L’article en entier :

https://ansm.sante.fr.

Cannabis thérapeutique en France : l’ANSM publie les premières conclusions du CSST - Point d’Information.

• Extrait (13/12/2018)

Synthèse des avis du CSST

dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.

 Site éditeur : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.ansm.sante.fr.

CSST Cannabis thérapeutique - Séance du 12 novembre 2018

Source : www.ansm.sante.fr.

CSST Comités scientifiques spécialisés temporaires

Cannabis dans la SEP :

Le courrier de la SEP, février 2015 n° 142

www.ligue-sclerose.fr, pdf, 3 pages.

Perras C. Sativex pour soulager les symptômes de la sclérose en plaques [Notes sur les technologies de la santé en émergence, numéro 72]. Ottawa : Office canadien de coordination de l’évaluation des technologies de la santé ; 2005.

www.cadth.ca/fr/sativex-soulager-symptomes-sclerose-en-plaques.

En vue de permettre la future culture du cannabis à usage médical en France, l’Agence nationale de sécurité des médicaments met en place un nouveau Comité scientifique temporaire (CST) intitulé « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament ».

Site éditeur : https://ansm.sante.fr

• Suivre activité du comité : https://ansm.sante.fr.